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Mentions légales

1. Coordonnées du titulaire

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous les informations d’identification du propriétaire de ce site web :

  • Raison sociale : MONTERA INK 2023, S.L.U.
  • Nom commercial : Bon Vivant Tattoo Studio
  • Numéro d’identification fiscale : B72792153
  • Siège social : Calle Montera, 24 — 28013 Madrid (Espagne)
  • Téléphone : 914 35 21 84
  • E-mail : info@bonvivanttatoostudio.com
  • Site web : https://bonvivanttattoostudio.com
 

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://bonvivanttattoostudio.com (ci-après dénommé « le site web »), dont le propriétaire est MONTERA INK 2023, S.L.U. (ci-après dénommé « le propriétaire »).

L’accès au site web confère à toute personne qui y accède le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes mentions légales, dans la version publiée au moment de l’accès. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage responsable du site web ainsi que des contenus et services qui y sont proposés, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il s’engage notamment à s’abstenir de :

  • Utiliser le site web à des fins illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site web, ou d’empêcher son utilisation normale.
  • Introduire ou diffuser des logiciels susceptibles de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux zones réservées du site web ou aux systèmes d’information du titulaire.
  • Supprimer, modifier ou altérer les contenus, ainsi que les dispositifs de protection ou d’identification qu’ils pourraient contenir.
  • Fournir des informations fausses, inexactes ou provenant de tiers sans leur consentement dans les formulaires du site web.

Ce site web s’adresse aux personnes majeures. Les services de tatouage, de micropigmentation et de perçage cutané sont fournis conformément à la réglementation sanitaire en vigueur et aux conditions d’âge et de consentement qui y sont prévues.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site web — y compris, à titre d’exemple non exhaustif, les textes, les photographies d’œuvres réalisées, les créations graphiques, les logos, les marques, les noms commerciaux, le code source, la structure de navigation et les bases de données — est la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la diffusion, la communication au public, l’adaptation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est expressément interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire. L’accès au site web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur ces contenus.

Les photographies des travaux réalisés sont publiées avec le consentement des personnes concernées. Toute personne estimant qu’une image la représentant a été publiée sans son autorisation peut demander son retrait en écrivant à [correo@dominio.com].

5. Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages tierces (réseaux sociaux, services de cartographie, applications de messagerie ou autres). Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux contenus, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites, dont la gestion relève exclusivement de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. La mise en place d’un lien n’implique aucune relation, recommandation ou supervision de la part du propriétaire.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le responsable ne garantit pas la disponibilité ni le fonctionnement ininterrompu du site web. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, il vous informera à l’avance des interruptions éventuelles.

Le titulaire décline, dans les limites fixées par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de l’indisponibilité ou de l’interruption du site web, de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers, ou de l’utilisation illicite ou inappropriée que les utilisateurs pourraient faire du site web et de son contenu.

Les informations figurant sur ce site web concernant les traitements, les soins et les tarifs sont fournies à titre purement indicatif ; elles ne constituent en aucun cas un avis médical ou sanitaire et ne remplacent pas l’évaluation personnelle préalable effectuée au cabinet.

7. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel que l’utilisateur fournit via le site web est régi par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Modification des mentions légales

Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les présentes mentions légales, afin de les adapter aux nouvelles dispositions législatives ou aux changements apportés aux services fournis. Il est recommandé à l’utilisateur d’en consulter régulièrement le contenu.

10. Législation applicable et juridiction compétente

La relation entre le propriétaire et l’utilisateur est régie par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, la juridiction qui lui est légalement attribuée est compétente, sans qu’il soit possible d’y renoncer.

Dernière mise à jour : [01/06/2026].